J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410317A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Cheze (Valérie), épouse Bessieres, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis.

Mme Remisse (Sonia), épouse Bracha, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis.

Mme Cheze (Valérie), épouse Bessieres, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis, en remplacement de Mme Lantenois (Danielle).